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Pourquoi Google ne subira pas un redressement fiscal d’un milliard d’euros en France

D 16 juin 2017     C 2 messages Version imprimable de cette Brève Version imprimable   

ou la lamentable histoire d’une "tarasconade" française, mais pas seulement...

Par Maxence Fabrion
Frenchweb, le magazine de l’innovation
le 15 juin 2017

Le rapporteur public a fait valoir que Google France ne disposait pas d’un « établissement stable » dans l’Hexagone d’un point de vue juridique.
(577 députés + 380 sénateurs pour voter des lois qui nous protègent si mal... c’est déprimant pour le contribuable français, taxable lui, et corvéable à merci ! - note pileface)

Le jugement de l’affaire doit être rendu dans le courant du mois de juillet par le tribunal administratif de Paris.

Le fisc français réclamait 1,115 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à Google.

Dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs années, Google s’en sortira finalement indemne. Ce mercredi 14 juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a en effet estimé que la filiale d’Alphabet ne devait pas subir de redressement fiscal en France. Pourtant, la firme américaine est accusée d’évasion fiscale par Bercy, et à ce titre l’administration fiscale lui réclamait 1,115 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le jugement de l’affaire doit être rendu dans le courant du mois de juillet par le tribunal administratif de Paris.

Lors d’une audience, le rapporteur a fait valoir que Google France ne disposait pas d’un « établissement stable » dans l’Hexagone d’un point de vue juridique, c’est-à-dire « une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité », selon la définition de l’OCDE, qui rendrait de facto le géant américain imposable en France. Toutefois, le rapporteur a indiqué que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle ». Cerise sur le gâteau pour Google, le rapporteur a préconisé que, pour chacun des cinq dossiers étudiés, l’État verse à la firme de Mountain View 1 500 euros au titre des frais de justice, soit potentiellement 7 500 euros.

L’Irlande au coeur de la fraude fiscale des géants américains

Pour échapper au fisc français, Google a en effet choisi, comme d’autres géants américains à l’image d’Apple et Microsoft, d’établir son siège européen en Irlande, pays réputé pour sa fiscalité avantageuse sur les bénéfices des sociétés. De cette manière, tous les contrats européens de la firme américaine sont signés à Dublin. Quant aux autres antennes du groupe en Europe, elles sont officiellement dédiées à des activités marketing.

Cependant, Bercy ne l’entend pas de cette oreille. Le fisc français affirme ainsi que les employés de Google France ne se contentent pas de faire du marketing, mais participent à la négociation des contrats de la filiale d’Alphabet dans l’Hexagone. Dans ce cadre, plusieurs perquisitions ont été effectuées dans les locaux parisiens de Google. En mai 2016, une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière avaient investi les bureaux de Google France suite à une plainte de Bercy dans l’enquête sur la fraude fiscale de la firme américaine.

(Note pileface : suite à cette action fracassante, la France a refusé alors tout compromis. Malgré une visite du PDG Sundar Pichaï en début d’année, ni le Premier ministre, ni Michel Sapin, ministre du budget, n’étaient enclins à proposer une négociation. Résultat : aujourd’hui, le Matamore n’a même pas accouché d’une souris. Pire, nous devons payer à Google les frais de justice !!! Cent fonctionnaires du fisc déployés à grand renfort de publicité, avec à leur tête le centurion Michel Sapin… Sa verve de Tartarin de Tarascon n’a pas réussi à faire triompher ses troupes. Résultat : Google met à genoux l’armée fiscale française.)
...En 2016, Google a réalisé un chiffre d’affaires de 90,3 milliards de dollars, en hausse de 21%.

En Europe, la filiale d’Alphabet a tout de même déjà subi quelques redressements fiscaux. Début mai, le fisc italien a conclu un accord avec la firme de Mountain View pour solder son contentieux fiscal en Italie. Google a ainsi accepté de verser 306 millions d’euros à l’administration fiscale italienne. En Grande-Bretagne, le groupe californien s’est acquitté de 171 millions d’euros dans le cadre d’un accord très critiqué.

(Au final, la France s’en tire plus mal que ses partenaires ! Même s’il est calamiteux que l’Europe n’affronte pas le cas Google et autres cas similaires, de façon groupée, et ne se soit pas dotée des moyens pour le faire. Indigence de nos armées politiques fiscales française et européenne en matière de commerce international ! Besoin de « dégagisme » pas seulement en France mais aussi en Europe ! L’Europe, cet androïde conçu par des visionnaires géniaux, mais dont la construction s’est arrêtée en cours de route, …avance sans tête ! Et qui, bringuebalante, tirant à hue et à dia, « en même temps », écartèle ses membres (au propre et au figuré), à commencer par la Grèce et la Grande Bretagne qui s’en va –avec un attelage européen restant, non viable en l’état (comme on dit d’un nouveau né qu’il n’est pas viable). Trop d’anomalies congénitales. Trop de disparités. Beaucoup de règles communes plus ou moins utiles mais les règles communes essentielles en matière d’harmonie fiscale et sociales–manquent - celles par exemple qui nous permettraient de faire front face à Google et consorts. En l’état, l’Europe est non viable et, à plus ou moins long terme, vouée à la dislocation… – note pileface - V.K.. )

Crédit : http://www.frenchweb.fr/

L’Europe aura-t-elle son sauveur ? ...Il faudrait un miracle ! ...Marcher sur l’eau ou transformer l’eau en vin pour célébrer la Nouvelle Alliance....


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